Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.josuat.fr Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L’OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables quelque soit la destination dans le monde. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutefois une légère différence pourra apparaître entre les couleurs, dessins et écritures présentées sur le site www.josuat.fr.

2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent hors frais de port.

3. LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifiée en complétant le bon de commande en ligne. Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l’heure un courriel automatique d’accusé de réception. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
• Par téléphone, en appelant au 05 59 27 65 67 (coût d’une communication locale depuis une ligne fixe de l’opérateur historique). Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h30 à 19h00 pour répondre à toute question concernant les produits Josuat.

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Josuat vous confirme votre commande par courriel sous 1 heure. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. Josuat archive les commandes de ses clients sur support informatique. Les clients peuvent y avoir accès sur demande écrite formulée auprès de Josuat. Le contrat est formé lors de la réception du paiement de votre commande par Josuat.

5. LE PAIEMENT
Par carte bancaire :Le paiement internet des produits Josuat est sécurisé par Foxy. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole). Rien ne transite en clair sur internet. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

6. LA LIVRAISON
Josuat livre les commandes en France et en Corse. Merci de vous référer à notre rubrique livraison.
Pour les commandes « urgentes » nous proposons, avec supplément, un mode de livraison Rapide. Pour connaitre les délais de livraison, il faut vous rendre sur la page livraison. Les commandes peuvent être livrées chez vous ou à une autre adresse. Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de la saisie de vos coordonnées et d’indiquer l’adresse du destinataire.

7. RETRACTATION
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site (article L221-28 du code de la consommation). Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.
En revanche, à partir du moment où le colis est expédié par courrier ou coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

8. DONNÉES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Les données nominatives ont été déclarées auprès de la CNIL sous le numéro 1788843. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email.

9. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits Josuat.

11. RESPONSABILITÉS
Josuat ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. RÈGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Pau. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.